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Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour juger les délits et tribunal de police pour juger les contraventions. Adresse : 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX. Tél. standard : 02 44 40 86 00 Adresse électronique : accueil-la-roche-sur-yon@justice.fr. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 8h30.
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Le greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon est situé au 55 rue Hoche, BP 719, 85017 La Roche-Sur-Yon Cedex. Afin de vous y rendre, vous pouvez vous référer à la carte interactive présentée ci-dessous : Il est possible d'y accéder à pied depuis la gare SNCF de La Roche-sur-Yon : comptez 3mn de marche.
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Tribunal de Commerce. tribunaux, centres de médiation. 53 r Hoche 85000 La Roche sur Yon. Ajouter ce pro aux favoris. Afficher le numéro.
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Le Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-Sur-Yon est le lieu de dépôt des assignations : l'assignation établie par un huissier devra être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-Sur-Yon et adressée au défendeur mis en cause. Pour les litiges inférieurs à 4000 euros, la saisine peut s'effectuer par le biais d'une.
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Toutes les infos pratiques du greffe et du Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon : Coordonnées postales, téléphoniques, web, horaires d'ouverture et ressort territorial du greffe et du tribunal.
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Tel : 02 51 37 67 05. www.greffe-tc-larochesuryon.fr. GREFFIERS. Maître PRINTEMS Patrix. Maître PRINTEMS Alix. HORAIRES D'OUVERTURE. 8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h. Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait KBIS, de même que la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA La Roche-sur-Yon) permet l.
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55 rue Hoche. 85017 LA ROCHE-SUR-YON. Téléphone greffe de La Roche-sur-Yon. 02 51 37 67 05. 14h à 17h tous les jours. Email. contactrcs@gtc-larochesuryon.fr. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au jeudi de 8h30 à midi et de 14h à 18h et le vendredi de 8h30 à midi et de 14h à 17h.
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